Le rachat total ou partiel

Le souscripteur peut demander qu’une partie (rachat partiel)
ou que la totalité (rachat total mettant fin au contrat) de l’épargne
qu’il a accumulée lui soit versée avant le terme du contrat.
Le retrait des fonds est définitif.
Les contrats d’assurances temporaires en cas de décès, les rentes
de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance ne
disposent pas de valeur de rachat. Ce sont des contrats à fonds
perdus qui ne permettent pas de réaliser ce type d’opération.
• Pour les contrats en cours non encore acceptés au 18 dé-
cembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire paralyse la faculté
de rachat du souscripteur. Ce dernier ne pourra en effet procé-
der au rachat qu’avec l’accord exprès du bénéficiaire (article
L. 132-9 du code des assurances issu de la loi du 17 décembre
2007).
• Pour les contrats antérieurs : la Cour de cassation, dans un
arrêt de chambre mixte du 22 février 2008 (pourvoi no 06-11934),
a décidé que « lorsque le droit de rachat d’un souscripteur était
prévu par le contrat, le bénéficiaire qui avait accepté sa désignation
n’était pas fondé à s’opposer à la demande de rachat en l’absence
de renonciation expresse du souscripteur à son droit ».
En clair, si le souscripteur renonce expressément à son droit de
rachat, son épargne est automatiquement bloquée pour son bé-
néficiaire. Sinon, il peut en disposer librement.


L’avance

L’avance permet d’obtenir des fonds sans modifier le fonc-
tionnement ni l’économie du contrat. L’assureur avance, en
quelque sorte, une partie de la somme qu’il devra verser un jour
ou l’autre en exécution du contrat. Elle correspond ainsi à un
prêt consenti par l’assureur et qui doit être remboursé par l’assu-
ré. L’assureur a la faculté d’accepter ou de refuser une avance.
Si l’avance est acceptée, ce sera moyennant un taux d’intérêt.
Les modalités de cette opération sont variables d’un contrat à
l’autre.
Les assureurs fixent en général des planchers pour le montant
de l’avance (5000 €, par exemple). Ces planchers sont indiqués
dans le contrat.